Colloque du 21 mars 2024 (Maison du Barreau, Paris) - Présentation du Code OHADA du recouvrement et des voies d'exécution
Publié le :
05/04/2024
05
avril
avr.
04
2024
Le 21 mars 2024, Olivier BURETH est intervenu comme modérateur du colloque organisé par l’association l’Afrique du Palais, au cours duquel le nouveau code OHADA du recouvrement et des voies d’exécution de l’OHADA a été présenté.
Après la présentation, par Olivier BURETH, des intervenants et du cadre de ce colloque, à savoir le nouvel Acte Uniforme de l’OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et la publication récente du code l’annotant, Marie Claude EDJANG, présidente de l’Afrique du Palais a présenté ses notes de lecture de l’ouvrage.
Monsieur Marcel SEREKOISSE SAMBA, ancien président de la CCJA est intervenu pour exposer le cadre économique et juridique du recouvrement et des voies d’exécution. Puis, Madame Claire SEJEAN, professeur des universités (Paris XIII) et secrétaire générale adjointe de l’association Henri Capitant, a présenté cette association, puis a donné ses premières impressions d’universitaire sur l’Acte Uniforme, en exposant la méthode exégétique appliquée par les enseignants, exemples à l’appui. Elle a notamment souligné les avancées majeures que contient l’Acte Uniforme par rapport au droit antérieur. Maître Laurent Poulet, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation a ensuite exposé la vision que l’avocat peut porter sur le nouvel acte Uniforme.
Les auteurs du code OHADA sont ensuite intervenus. Monsieur Jérémie Wambo a évoqué plus spécifiquement la gestion du contentieux du recouvrement par la CCJA, puis le Dr Emmanuel Douglas FOTSO, avocat au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), a esquissé une étude comparative des procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et en droit français.
S’en est suivie une séance de questions-réponses avec le public.
Maître Caline Kamya Nkontchou, avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun et présidente d’honneur de l’Afrique du Palais a clôturé les travaux.
Vous pouvez retrouver ce colloque en vidéo : https://www.facebook.com/huguesmarlon.boumba/videos/823286709853126?locale=fr_FR
Historique
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